| Titre : | Droit à l'intégration sociale : évaluation des premières applications de la loi du 26 mai 2002 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Marie-Thérèse Casman, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Philippe Versailles, Auteur ; Jean-Marie Berger, Auteur | | Editeur : | Bruges : Vanden Broele | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | CPAS dans la pratique | | Importance : | 82 p. | | Format : | 23cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-85845-03-4 | | Catégories : | Action sociale / Travail social:CPAS
| | Mots-clés : | Droit à l'intégration sociale -- Belgique Centres publics d'aide sociale (CPAS) Intégration sociale par l'emploi Insertion professionnelle | | Index. décimale : | 364(i) CPAS | | Résumé : | La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, ainsi que l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale sont entrés en vigueur le 1er octobre 2002. Ces deux dispositions s'appuient sur les cendres de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, et sur l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.
S'il est exact de nombreuses similitudes existent entre ces différentes dispositons, de nombreuses conceptions novatrices sont introduites par les textes les plus récents.
Ainsi en est-il notamment de la manière dont le législateur de 2002 entend consacrer le droit à l'intégration sociale, à savoir la mise emploi et le projet individualisé d'intégration sociale en plus du droit à un revenu garanti. Il en est également du droit désormais ouvert (ou en tout cas réglementé) en faveur des étudiants.
Enfin, le processus d'intégration professionnelle, mais aussi sociale, entamé sous l'empire du programme d'urgence pour une société plus solidaire, s'est également trouvé renforcé.
Tous ces éléments, maintien de bon nombre de règles de base issues de l'ancien droit à un minimum de moyens d'existence, ainsi que les éléments novateurs, ont créé pour les institutions chargées de l'application de ce droit (les centres publics d'action sociale en l'occurence), une approche différente des personnes concernées et in fine, un métier parfois bien modifié. Ainsi a-t-on vu apparaître désormais, dans chaque centre, une équipe chargée de l'insertion professionnelle, et voit-on créé également de plus en plus une équipe ayant en charge l'insertion sociale. Par ailleurs, les nouvelles règles et les nouveaux objectifs ont généré un regard actualisé des juridictions du travail dans les nombreux différends qu'elles ont eu à examiner.
Il est apparu dès lors utile d'examiner, après six ans la manière dont ces nouvelles dispositions sont exercées et d'en dresser un premier constat. Telle a été la démarche des Fédérations de Receveurs (locaux et régionaux) et des Secrétaires de C.P.A.S., de la Région Wallonne, démarche qui s'est concrétisée par l'organisation du colloque du 24 novembre 2008 relatif à l'évaluation de la loi concernant le Droit à l'intégration sociale dont le présent ouvrage s'est quant à lui largement inspiré. |
Droit à l'intégration sociale : évaluation des premières applications de la loi du 26 mai 2002 [texte imprimé] / Marie-Thérèse Casman, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Philippe Versailles, Auteur ; Jean-Marie Berger, Auteur . - Vanden Broele, 2009 . - 82 p. ; 23cm. - ( CPAS dans la pratique) . ISBN : 978-90-85845-03-4 | Catégories : | Action sociale / Travail social:CPAS
| | Mots-clés : | Droit à l'intégration sociale -- Belgique Centres publics d'aide sociale (CPAS) Intégration sociale par l'emploi Insertion professionnelle | | Index. décimale : | 364(i) CPAS | | Résumé : | La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, ainsi que l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale sont entrés en vigueur le 1er octobre 2002. Ces deux dispositions s'appuient sur les cendres de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, et sur l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.
S'il est exact de nombreuses similitudes existent entre ces différentes dispositons, de nombreuses conceptions novatrices sont introduites par les textes les plus récents.
Ainsi en est-il notamment de la manière dont le législateur de 2002 entend consacrer le droit à l'intégration sociale, à savoir la mise emploi et le projet individualisé d'intégration sociale en plus du droit à un revenu garanti. Il en est également du droit désormais ouvert (ou en tout cas réglementé) en faveur des étudiants.
Enfin, le processus d'intégration professionnelle, mais aussi sociale, entamé sous l'empire du programme d'urgence pour une société plus solidaire, s'est également trouvé renforcé.
Tous ces éléments, maintien de bon nombre de règles de base issues de l'ancien droit à un minimum de moyens d'existence, ainsi que les éléments novateurs, ont créé pour les institutions chargées de l'application de ce droit (les centres publics d'action sociale en l'occurence), une approche différente des personnes concernées et in fine, un métier parfois bien modifié. Ainsi a-t-on vu apparaître désormais, dans chaque centre, une équipe chargée de l'insertion professionnelle, et voit-on créé également de plus en plus une équipe ayant en charge l'insertion sociale. Par ailleurs, les nouvelles règles et les nouveaux objectifs ont généré un regard actualisé des juridictions du travail dans les nombreux différends qu'elles ont eu à examiner.
Il est apparu dès lors utile d'examiner, après six ans la manière dont ces nouvelles dispositions sont exercées et d'en dresser un premier constat. Telle a été la démarche des Fédérations de Receveurs (locaux et régionaux) et des Secrétaires de C.P.A.S., de la Région Wallonne, démarche qui s'est concrétisée par l'organisation du colloque du 24 novembre 2008 relatif à l'évaluation de la loi concernant le Droit à l'intégration sociale dont le présent ouvrage s'est quant à lui largement inspiré. |
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Pub / Mechelen [Belgique] : Kluwer
De la pauvreté au bien-être, une nouvelle approche de l'action sociale locale / Fédération wallonne des secrétaires de CPAS (22-23 avril 2010; Fédération provinciale du Hainaut, Belgique) / Bruges : Vanden Broele - 2010
